Amendement N° 94 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« public »
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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