Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 19 décembre 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 174, substituer aux mots :
« mentionnés aux 1° et 2° de »
les mots :
« prévus à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur de coordination consécutive à l'accord intervenu en CMP et relatif aux conditions de création des métropoles. En effet, la coordination avec les mesures transitoires prévues à la fin de l'article 31 a été omise.
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