Amendement N° 1 (Adopté)
Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Berger, Mme Rabault.
À l'alinéa 23, supprimer les mots :
« tout en évitant l'écueil de leur imposer des obligations excessives en matière de fonds propres ».
Exposé sommaire :
L'utilisation de stress test comme instrument macroprudentiel vise, à travers l'évaluation de la résilience des banques, à assurer qu'elles soient suffisamment capitalisées. Cependant un tel exercice n'est crédible que s'il est lié à des actions concrètes, c'est-à-dire quand les autorités de supervision et les banques peuvent agir pour améliorer leur situation capitalistique en organisant leur recapitalisation, voire imposer une restructuration en cas de difficulté. Si de telles possibilités ne sont pas envisagées, cela signifie que l'exercice d'évaluation sera effectué avec des hypothèses ne mettant pas réellement les banques en situation de risque : il n'aura donc pas d'impact sur la confiance envers le système bancaire.
L'exercice lancée par la BCE au début de cette année ne peut être crédible que si son issue permet d'assainir et de recapitaliser les banques européennes, y compris en leur demandant de détenir davantage de fonds propres.
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