Sous-Amendement N° 108 à l'amendement N° 96 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 19 février 2014 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après le mot :
« stages »
insérer les mots :
« et de la ou des périodes de formation en milieu professionnel ».
Exposé sommaire :
La précision est utile. Ces dispositions sont d'ordre réglementaire. Il revient au décret d'indiquer un mode de calcul le plus simple possible (mois, semaines, jours) en rapportant pour la gratification la durée du stage en nombre de jours de présence effective ne pouvant être inférieur à 40.
L'objet du sous-amendement est d'ajouter les périodes de formation pour le scolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.