Amendement N° 55 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
(1 amendement identique : 88 )
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et prénoms »
les mots :
« , prénoms, sexe, date d'entrée et de sortie et service d'affectation ».
Exposé sommaire :
Les députés écologistes ont à plusieurs reprises demandé l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel. La présence de cette disposition dans la loi est donc à saluer. Cependant, si la disposition de cette proposition de loi est appliquée, très peu d'informations y figureront. Un des enjeux majeurs pour une meilleure protection des stagiaires et pour la lutte contre les emplois déguisés résident dans l'accès à l'information, notamment pour l'inspection du travail et les représentants du personnel. Cet amendement vise donc à inscrire dans le registre du personnel les mêmes informations concernant les stagiaires que pour le personnel.
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