Amendement N° 89 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Khirouni.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Khirouni.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
Amendement rédactionnel
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