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Amendement N° 97 (Adopté)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 18 février 2014 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1792 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Article 6

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement, favorable à l'exonération proposée, souhaite la levée du gage.

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