Déposé le 4 février 2014 par : M. Tardy.
Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de l'alinéa 27.
Comme l'évoque l'exposé des motifs du présent projet de loi, l'entretien professionnel doit être proposé à l'issue d'une période relativement longue « d'absence de l'entreprise » (congé maternité, longue maladie, etc.), ce qui apparaît logique.
Un mandat syndical ne répond pas à ce critère.
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