Amendement N° 198 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
Supprimer l'alinéa 58.
Exposé sommaire :
La modification proposée par l'alinéa 58 a été prévue à l'alinéa 23 de l'article 5.
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
Supprimer l'alinéa 58.
La modification proposée par l'alinéa 58 a été prévue à l'alinéa 23 de l'article 5.
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