Amendement N° 374 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 66 à 69.
Exposé sommaire :
La sous-section 3 prévue au présent projet de loi est inutile car elle est déjà régie par l'article L. 3121‑1 du code du travail qui définit le temps de travail effectif.
Il est donc superfétatoire de rappeler que la rémunération est maintenue et que le régime de protection sociale aussi.
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