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Amendement N° 377 (Rejeté)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1754 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Article 2

Supprimer l'alinéa 12.

Exposé sommaire :

Alinéa superfétatoire.

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