Amendement N° 380 (Retiré)

Les personnes accompagnées par les structures de l'insertion par l'activité économique ont le double statut salarié et demandeur d'emploi. La section 1 du chapitre III précise que le compte personnel de formation est ouvert pour « toute personne en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ». Or, dans la section 3, qui fait référence aux demandeurs d'emploi, il n'est plus précisé que les personnes accompagnées dans un projet d'orientation et d'insertion sont concernées. Le présent amendement vise à préciser que ces dernières sont bien éligibles au même titre que les demandeurs d'emploi.