Amendement N° 382 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Le CE est consulté sur la réalisation du plan de formation de l'année précédente, ce qui revient à examiner sa mise en œuvre. IL ne peut en aucun cas être consulté sur la mise en œuvre du projet de plan de formation de l'année suivante.
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