Amendement N° 390 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
La durée minimale des périodes de professionnalisation est actuellement déterminée par la loi Article L. 6324‑5‑1). Il n'est donc pas utile de la remplacer par une disposition réglementaire.
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