Amendement N° 487 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , sous réserve des attributions confiées aux chambres de métiers et de l'artisanat ; ».
Exposé sommaire :
L'article 8 du projet de loi renforce les missions confiées aux centres de formation d'apprentis (CFA), notamment la consolidation du projet de formation, l'appui aux jeunes pour la recherche d'employeurs en lien avec le service public de l'emploi et la relation avec les maîtres d'apprentissage.
Le financement de ces nouvelles missions doit être défini par le texte de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.