Amendement N° 592 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« qui ont »
le mot :
« ayant ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Déposé le 5 février 2014 par : M. Gille.
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« qui ont »
le mot :
« ayant ».
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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