Amendement N° 606 (Adopté)
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Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 75, après les mots :
« Saint-Pierre-et-Miquelon, »,
insérer les mots :
« en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les dispositions prévues au code des transports, dont bénéficient également les personnes ayant leur résidence habituelle en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna, dans le cadre de la mise en œuvre de la continuité territoriale.
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