Amendement N° 624 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 5 à 15.
Exposé sommaire :
L'utilisation du présent dans cet article du Code du travail conduit à imposer une obligation de résultat au service public d'orientation tout au long de la vie. Les conséquences qui s'ensuivraient seraient insoutenables pour un tel service
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