Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 12, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« , ainsi que les chambres de métiers et de l'artisanat, ».
Dans un souci de simplification, l'article 14 procède à la fusion du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et du Conseil national de l'emploi en un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
Les chambres de métiers et de l'artisanat ont toujours été représentées au sein du Conseil National de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et, de ce fait, apporte leur expertise et leur connaissance du terrain notamment au service des réformes.
Il est donc essentiel que les chambres de métiers et de l'artisanat soient membres de la nouvelle institution, responsable de la gouvernance de la formation professionnelle et de l'emploi, tant au niveau national que régional.
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