Amendement N° 630 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 5 février 2014 par : M. Poisson.
À l'alinéa 19, supprimer les mots :
« soit par voie électronique, soit ».
Exposé sommaire :
L'utilisation de zeugmas dans la loi est fortement déconseillée. Par ailleurs, la modalité de délivrance de l'avis relève de la voie règlementaire. Il convient donc de supprimer ces mots.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.