Amendement N° 635 rectifié (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
Après l'alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 718‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « , L. 6121‑2 » est remplacée par les références : « à L. 6121‑2‑1, L. 6121‑4 à L. 6121‑7 ».
« II ter. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, les mots : « aux articles L. 6121‑2 du code du travail et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».» .
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications intervenues au II de l'article 11 sur le code rural et sur la loi portant création des emplois d'avenir.
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