Amendement N° 660 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu.
À l'alinéa 59, après le mot :
« interprofessionnelle »,
insérer les mot :
« ou national et professionnelle ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre aux OPCA de branche ou interbranche la possibilité de fixer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation, de manière d'une part à mieux prendre en compte les besoins de formation des salariés de secteurs d'activité spécifiques, tels que l'économie sociale et solidaire et d'autre part, à favoriser la mobilité professionnelle entre branches ayant engagé des politiques de formation communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.