Amendement N° 761 rectifié (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Gille.
Compléter l'alinéa 54 par les mots :
« , en particulier les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ».
Exposé sommaire :
Le compte personnel de formation permettra d'ajouter au socle universel plafonné à 150 heures, des heures supplémentaires par des abondement résultant notamment d'accords d'entreprises, de groupes ou de branches
Ces accords porteront également sur la liste des formations éligibles et pourront les adapter dans une approche de gestion prévisionnelle des emplois des compétences pour les salariés prioritaires.
Le présent amendement vise à identifier trois catégories de publics prioritaires dans cette perspective :
-les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, qui pourront utiliser leur compte personnel de prévention de la pénibilité pour abonder leur compte personnel de formation et pourront voir leur démarche facilitée par des stratégies de parcours de formation négociées dans les branches et les entreprises ;
- les salariés menacés par les évolutions économiques ou technologiques, en cohérence avec les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- les salariés à temps partiel pour lesquels l'acquisition de compétences complémentaires peut constituer un facteur de stabilisation dans un emploi à temps plein.
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