Amendement N° 770 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 80, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« . Sont également éligibles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 80, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« . Sont également éligibles ».
Amendement rédactionnel.
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