Amendement N° 773 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 82, substituer aux mots :

«  régional de la formation professionnelle et de l'emploi »

les mots :

«  interprofessionnel régional de l'emploi et de la formation ».

II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, après le mot :

«  paritaire »

insérer le mot :

«  interprofessionnel ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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