Amendement N° 785 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« interdictions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l'alinéa 122.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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