Amendement N° 821 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« à ».
Amendement rédactionnel.
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