Amendement N° 829 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, après le mot :
« entreprise »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 5, après le mot :
« entreprise »,
insérer le signe :
« , ».
Amendement rédactionnel.
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