Amendement N° 841 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« et agréés au titre des 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article L. 6332‑7 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 5.
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