Amendement N° 859 (Rejeté)

Formation professionnelle

Déposé le 4 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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À l'alinéa 25, après la référence :

«  L. 5314‑1 »,

insérer les références :

«  , L. 5313‑1, L. 5131‑2 ».

Exposé sommaire :

Les PLIE font depuis plus de 20 ans du conseil en évolution professionnelle, avec un succès non démenti. Les Maisons de l'Emploi œuvrent également dans ce domaine, en particulier celles qui accompagnent le public et qui sont également porteuses de Cités des Métiers et de MIFE, comme la MDE de Cherbourg, la MDE du territoire de Belfort, la MDE de la Rochelle, la MDE de Chatellerault, la MDE du Pays Ouest Creuse, la MDE de Nanterre, etc.

Les Maisons de l'Emploi et les PLIE sont membres, depuis 2005, du Service Public de l'Emploi. Ils sont par ailleurs inscrits dans le code du travail (article L 5313-pour les Maisons de l'Emploi et article L 5131‑2 pour les PLIE). Il est invraisemblable qu'ils ne puissent pas être également, aux côté de Pôle emploi, des Missions locales, de Cap Emploi et des OPACIF, inscrits dans cet article du projet de loi.

Le présent amendement propose de remédier à cette méprise.

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