Amendement N° 514 rectifié (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence au socle de connaissances et de compétences.
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