Amendement N° 758 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : M. Gille.
À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« par le »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 3 février 2014 par : M. Gille.
À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« par le »
le mot :
« du ».
Amendement rédactionnel.
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