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Amendement N° 12 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 14 février 2014 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1791 sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014

Avant l'article 9

Supprimer le titre IV.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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