Amendement N° 3 (Rejeté)

L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiquement modifiés à toutes les plantes résistantes ou tolérantes sans se limiter au seul maïs comme le propose la rédaction actuelle.

Sur le plan des pratiques agricoles, la perspective de voir autoriser le recours à des modes de production potentiellement dévastateurs pour la biodiversité et les sols s'inscrivant dans une logique agro-industrielle peu pourvoyeuse d'emplois et peu valorisante pour les savoirs-faire agricoles serait contradictoire avec les orientations du projet de loi d'avenir de l'agriculture, l'alimentation, et la forêt actuellement en discussion au Parlement.

Surtout, comme le montrent les résultats d'un sondage réalisé du 17 au 19 février par l'institut CSA l'écrasante majorité des français est très méfiante vis à vis de l'ensemble des cultures de plantes génétiquement modifiées. Selon ce sondage, 95 % des Français soutiennent la mise en place d'une appellation « Nourri aux OGM » sur les emballages de produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM, 69 % allant jusqu'à qualifier de « Très bonne chose » cette proposition.

La rédaction actuelle de l'article répond à ces préoccupations mais se cantonne au seul maïs.

Par respect pour les aspirations des consommateurs français, en vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement de la Constitution et dans l'attente d'une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés, le présent amendement permet de prendre une mesure conservatoire élargie à l'ensemble des cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national.