Amendement N° 1 (Retiré)
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Déposé le 5 mai 2014 par : M. Tardy.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« l'État ou un opérateur au sein duquel l'État ou un de ses établissements publics, seul ou conjointement, détient une participation directe ou indirecte »
les mots :
« un opérateur national ».
Exposé sommaire :
Il semble clair que c'est un opérateur national qui aura la charge de l'implantation du réseau de recharge pour les véhicules électriques. L'État ne saurait assumer cette charge.
Par ailleurs, est-il forcément besoin que l'État (ou un établissement public) détienne - directement ou indirectement - une participation dans cet opérateur, sachant que le gouvernement validera le projet en amont ? Il ne s'agit pas de pallier l'initiative privée, qui existe, mais plutôt l'insuffisance actuelle des initiatives des collectivités territoriales, si l'on en croit l'essence même de cette proposition de loi.
Il ne faudrait pas que telle ou telle entreprise soit favorisée.
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