Amendement N° 1130 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, M. Nilor, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 7
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
L'importance des enjeux environnementaux et écologiques en Outre-mer rend nécessaire l'instauration d'une saisine obligatoire pour avis des comités régionaux de la biodiversité sur tous les sujets susceptibles d'avoir un effet notable sur la biodiversité régionale. Il est en effet à craindre que sans ce caractère obligatoire, ces comités régionaux ne soient dans les faits que des coquilles vides, rarement saisis par les exécutifs locaux, à l'image du Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengés (CCPAB) en Guyane.
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