Amendement N° 1141 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47.
Exposé sommaire :
La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » de l'alinéa 54 du présent article ainsi que la représentation équitable des Outre-mer au sein du Conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité entrainent mécaniquement la suppression de la référence faite à ces bassins océaniques à l'alinéa 47. La notion de « membres observateurs » a quant à elle été unanimement rejetée lors des consultations effectuées par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie auprès des élus et collectivités d'Outre-mer.
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