Amendement N° 1143 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par l'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration qui en détermine la composition et le fonctionnement. »
Exposé sommaire :
Les territoires ultra-marins renferment 80 % de la biodiversité française.
Par ailleurs, la présence dans ces territoires de populations autochtones dont les modes de vie traditionnels sont intiment liés aux écosystèmes fait qu'il apparaît judicieux qu'un comité soit dédié aux questions spécifiques touchant ces régions, à l'instar de ce qui est prévu en matière de biodiversité marine.
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