Amendement N° 1157 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
I. – À l'alinéa 75, après le mot :
« pertinentes »,
insérer les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« et sur le partage des avantages qui en découle ».
Exposé sommaire :
Le texte prévoit que le contrat de partage des avantages soit signé par la personne morale de droit public et l'utilisateur au vu du procès verbal, sans associer les communautés d'habitants à la signature du contrat.
Il apparait donc légitime d'associer les communautés d'habitants, détentrices des savoirs traditionnels visés par le demandeur, à la définition du contrat de partage des avantages qui découlent de leur valorisation et/ou commercialisation, au moment de leur consultation par l'autorité administrative compétente.
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