Amendement N° 1332 (Rejeté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 271 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 38
I. – À l'alinéa 4, après le mot :
« état »,
insérer le mot :
« écologique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'un amendement de précision rédactionnelle. En effet, il n'est pas précisé de quel état il est question quand est évoqué le bon état des ressources halieutiques et conchylicoles dans l'article 38. Il faut le préciser en parlant de « bon état écologique » tel que cela est défini par la Directive-cadre stratégique pour le milieu marin 2008/56/CE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.