Amendement N° 1410 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 932 )
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« une représentation significative des territoires ultramarins »
les mots :
« la représentation de chaque département d'outre-mer ».
Exposé sommaire :
Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la richesse de la biodiversité ultramarine qui représente 80 % de la biodiversité nationale, que soit assurée une représentation spécifique de ces territoires au sein de cette instance de décision.
Les territoires ultramarins se caractérisant par des réalités différentes en matière de biodiversité, il semble, par ailleurs, pertinent que chaque département puisse y être représenté de manière autonome.
Cet amendement vise donc à préciser l'alinéa 7 afin que la représentation des territoires ultramarins soit la plus large et adéquate possible.
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