Amendement N° 1438 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l'alinéa 30, substituer aux mots :
« « L. 341‑2 » est remplacée par le mot : « suivants » ; »
les mots :
« « et L. 341‑2 » est remplacée par les mots : « à L. 341‑1‑2 » ; ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur de référence.
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