Amendement N° 1441 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 72
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 350‑1 »
la référence :
« L. 350‑1 A ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur de référence.
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