Amendement N° 1449 (Tombe)

Biodiversité

(1 amendement identique : 749 )

Sous-amendements associés : 1557

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 47 :

«  désignés membres titulaires de droit de ce conseil d'administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l'agence. »

Exposé sommaire :

Il est impératif d'assurer au sein du Conseil d'administration (CA) de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à hauteur de la part de la richesse de celle-ci dans la biodiversité française.

Ce principe doit être clairement inscrit dans la loi. Les délégations doivent ainsi disposer d'un représentant titulaire au sein du CA.

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