Amendement N° 1457 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
À l'alinéa 43, après le mot :
« accès »,
insérer les mots :
« aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le champ des ordonnances, en cohérence avec la nouvelle version de l'article 26 proposée par le Gouvernement.
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