Amendement N° 1553 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 18
Supprimer l'alinéa 119.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement est favorable aux modifications proposées par la commission et lève en conséquence le gage.
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