Sous-Amendement N° 1558 à l'amendement N° 1468 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Sage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« En »
les mots :
« Dans les départements et collectivités d' ».
Exposé sommaire :
Alors que l'intervention de l'Agence portera sur l'ensemble des milieux terrestres et marins du territoire national, DOM et COM inclus, il est impératif d'assurer au sein des délégations territoriales de l'Agence française pour la biodiversité une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à la hauteur de la part de la richesse des différents DOM et COM, notamment de chacun des trois bassins océaniques, dans la biodiversité française.
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