Amendement N° 1562 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 52
À l'alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 635‑5 »
la référence :
« L. 635‑3 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rectifier une erreur de référence.
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