Amendement N° 210 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – À l'alinéa 37, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux deux occurrences du mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 42, substituer aux deux occurrences du mot :
« cinq »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une représentation équilibrée des différentes parties prenantes. Dans le projet de texte, les collectivités sont tout à fait sous représentées avec initialement 5 sièges (sur un total de 39) seulement à pourvoir pour l'ensemble des niveaux : communes, epci, départements et régions et étant entendu que la représentation de la grande diversité des territoires et des territoires ultra marins est nécessaire.
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