Amendement N° 240 rectifié (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Lesage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – Après le mot :
« comprend »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 :
« quinze membres dont au moins huit représentants de l'État, des représentants de collectivités territoriales ou de leurs groupements, et des représentants élus du personnel de l'agence. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 46.
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi actuel, le conseil d'administration (CA) est composé de 39 membres, ce qui est beaucoup trop pour être opérationnel. Par ailleurs, sa composition reflète davantage un conseil des parties prenantes qu'un conseil d'administration d'un établissement public. Ainsi, il est proposé de resserrer la composition du CA à quinze membres et de créer un conseil des parties prenantes en parallèle pour garantir le dialogue avec les parties prenantes. Pour éviter les doublons, il est proposé que le Comité national de la biodiversité joue ce rôle de conseil des parties prenantes de l'agence en lui affectant en ce sens des prérogatives particulières tel que l'avis sur le programme opérationnel de l'agence et les décisions financières qui pourront y être associées.
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